Mentions légales – Puissance Divine
1. Éditeur du site
Le présent site puissancedivine.fr est édité par :
Nélia Coutinho
Statut juridique : micro entreprise
Siège social : Les Thuyas, lot Vanga di L'oru, 20221 Santa Maria Poggio – France
Numéro SIRET : 829736735
Directrice de la publication : Nélia Coutinho
Email de contact : contact@puissancedivine.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
systeme.io (ITACWT Limited)
Adresse : The Black Church, St. Mary’s Place, Dublin 7, D07 P4AX, Ireland
Site : https://systeme.io
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, fichiers, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.
4. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Cependant, il ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou d'éventuelles indisponibilités du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
5. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’éditeur du site met en œuvre un traitement des données personnelles.
5.1 Nature des données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
Nom, prénom
Adresse email
Informations de commande et de facturation
Données techniques (adresse IP, navigation, cookies…)
5.2 Finalités de la collecte
Les données sont collectées pour :
La gestion des commandes et des accès aux ebooks
L’envoi d’informations et de newsletters
Le suivi de la relation client
L'amélioration de l’expérience utilisateur
Le respect des obligations légales et comptables
5.3 Base légale
Les traitements reposent sur :
L’exécution d’un contrat
Le consentement de l’utilisateur
L’intérêt légitime de l’éditeur
Les obligations légales
5.4 Destinataires
Les données peuvent être traitées par l’éditeur et par ses prestataires techniques, notamment systeme.io, dans le strict cadre des finalités prévues.
5.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, conformément aux obligations légales en vigueur.
5.6 Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement
Pour exercer vos droits, contactez : contact@puissancedivine.fr
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies destinés à :
Assurer son bon fonctionnement
Réaliser des statistiques d’audience
Personnaliser l’expérience utilisateur
Améliorer les services proposés
L’utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies via son navigateur.
7. Vente de produits et services
Les produits et services proposés (accompagnements, formations, contenus numériques...) sont soumis à des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur la page dédiée.
Toute commande vaut acceptation des CGV par le client.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.