Conditions Générales de Vente (CGV) – puissancedivine.fr
1. Identification du vendeur
Le présent site puissancedivine.fr est édité par :
Nom de l’entreprise : Nélia Coutinho - micro entreprise
Adresse : Les Thuyas, lot Vanga di L’oru, 20221 Santa Maria Poggio – France
Numéro SIRET : 829736735
Email (service client) : contact@puissancedivine.fr
L’entreprise est ci-après désignée « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits numériques proposés sur le site puissancedivine.fr, notamment des ebooks (ci-après « les Produits »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »).
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des ebooks au format numérique.
Les caractéristiques essentielles de chaque ebook sont détaillées sur la page de vente correspondante.
Les fichiers sont délivrés sous forme numérique, via un lien de téléchargement ou un accès direct après paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque :
Le Client a sélectionné son produit
Le Client a rempli les informations nécessaires
Le paiement a été confirmé
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du site.
6. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
Carte bancaire via Stripe
PayPal
Toutes les transactions sont sécurisées via les prestataires mentionnés.
⚠️ Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
7. Livraison des produits numériques
Les ebooks sont livrés immédiatement après paiement, sous forme :
d’un lien de téléchargement,
ou d’un accès direct via email.
Aucun envoi postal n’est effectué.
En cas de difficulté d’accès au produit :
→ Le Client peut contacter le service client : contact@puissancedivine.fr
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et non fournis sur support matériel, lorsque :
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur,
et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît :
✔ Que le produit est délivré immédiatement
✔ Qu’il renonce expressément à son droit de rétractation
👉 Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès aux produits numériques.
9. Politique de remboursement
Les produits étant accessibles instantanément, toute commande est définitive et non remboursable, sauf :
erreur technique empêchant l’accès au produit
ou impossibilité avérée de fournir le contenu acheté
Dans ces cas rares, un remboursement ou une solution alternative pourra être proposé.
10. Obligations du client
Le Client s’engage à :
Fournir des informations exactes lors de la commande
Ne pas partager, distribuer ou revendre les ebooks (droits d’auteur)
Ne pas utiliser les produits de manière frauduleuse ou illégale
11. Responsabilité du vendeur
Le Vendeur n’est pas responsable :
Des problèmes techniques liés au matériel du Client
Des interruptions temporaires du site
De l’utilisation incorrecte des produits achetés
Le Vendeur garantit seulement la délivrance du contenu tel que décrit sur la page de vente.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus (ebooks, textes, illustrations, fichiers) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est strictement interdit de :
Copier
Partager
Distribuer
Revendre
Modifier les contenus, même partiellement
Sans l’autorisation écrite du Vendeur.
13. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées uniquement pour :
Le traitement des commandes
L’accès aux produits
L’envoi d’emails et de newsletters (si consentement)
La politique complète est disponible ici : Politique de Confidentialité.
Le Client dispose de tous les droits prévus par le RGPD (accès, modification, suppression…).
Contact : contact@puissancedivine.fr
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
15. Contact
Pour toute question concernant les produits, la commande ou ces CGV :
📧 contact@puissancedivine.fr